Mentions Légales

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Conditions d’utilisation

1. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du présent site publié par Sabine Marcellin (ci-après le « Site »). Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. C’est à dire la personne qui consulte le présent Site.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir pris connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.


2. Modifications

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Sabine Marcellin. En cas de modification, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.


3. Protection des données personnelles

En application des dispositions relatives à la protection des données personnelles, Sabine Marcellin s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ces données sont confidentielles. Elles seront utilisées exclusivement pour traiter les échanges d’information avec les Utilisateurs.
Sabine Marcellin s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aurore.legal


4. Droits de Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que l’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment l’architecture du Site, tous les textes, articles, photographies, vidéos, images, logiciels, marques et logos. Ils sont la propriété pleine et entière de Sabine Marcellin ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Sabine Marcellin concède à l’utilisateur une licence lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.
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4.5. Liens

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Sabine Marcellin n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, donc elle ne peut pas être déclarée responsable de leurs contenus, ni de leur disponibilité, ni de leur qualité.


6. Responsabilité

La responsabilité de Sabine Marcellin ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données.
Sabine Marcellin décline toute responsabilité pour une éventuelle imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Elles n’est pas responsable pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.


7. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, de par un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité des présentes mentions légales.


8. Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site https://avocats.aurore.legal.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Sabine Marcellin afin de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents, quel que soit le lieu de consultation du Site.